Vie communale

INFORMATION : Suite à la réforme de la publicité et conservation des actes des collectivités (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021), à l’article L2121-25 du CGCT, et à la délibération 22/2022 du 31 mai 2022, l’affichage des délibérations est remplacé par l’affichage et la publication sur le site internet de la commune de la liste des délibérations.

Les délibérations seront consultables en mairie.
En outre, les comptes-rendus de séances sont supprimés et remplacés par les procès-verbaux, qui seront publiés sur le site internet après leur approbation au conseil suivant. Un exemplaire papier sera disponible à la consultation en mairie.